15-02-2021
Signalement pollution : comment procéder ?
De nombreux pêcheurs et riverains nous ont signalé ces derniers mois des pollutions ou des dégradations des milieux aquatiques. En ce début d’année nous en sommes déjà à 7 signalements : rejets polluants, déchets en cours d’eau et même travaux en cours d’eau à truite en pleine période de reproduction. La Fédération les remercie pour leur sens civique. Il est en effet important d’agir pour que les perturbations que subissent nos milieux et leur peuplement piscicole régressent au maximum.
Tous les signalements reçus à la Fédération sur le mail federation81@pechetarn.fr nous permettent de porter plainte. Ils sont également transmis aux Inspecteurs de l’Environnement de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui ont la compétence judiciaire pour traiter vos signalements et recevoir vos plaintes dans le domaine de la police de l’eau.
Vous pouvez les contacter également par mail : sd81@ofb.gouv.fr ou par téléphone y compris le week-end au 05 81 27 54 30 (s’agissant d’un transfert d’appel, pensez à laisser systématiquement vos coordonnées).
Dans tous les cas il est utile pour l’enquête qui va suivre de transmettre si possible des photographies de la pollution ou de la perturbation. En complément, vous pouvez effectuer 3 prélèvements de 1 litre chacun : amont immédiat du rejet, hauteur du rejet et 100 mètres à l’aval du rejet.
Nous vous rappelons par contre que les procédures judiciaires peuvent prendre du temps, et qu’il ne nous est pas toujours possible de vous en tenir informés régulièrement (le délai de prescription des délits étant de 6 ans.)
Tous les signalements reçus à la Fédération sur le mail federation81@pechetarn.fr nous permettent de porter plainte. Ils sont également transmis aux Inspecteurs de l’Environnement de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui ont la compétence judiciaire pour traiter vos signalements et recevoir vos plaintes dans le domaine de la police de l’eau.
Vous pouvez les contacter également par mail : sd81@ofb.gouv.fr ou par téléphone y compris le week-end au 05 81 27 54 30 (s’agissant d’un transfert d’appel, pensez à laisser systématiquement vos coordonnées).
Dans tous les cas il est utile pour l’enquête qui va suivre de transmettre si possible des photographies de la pollution ou de la perturbation. En complément, vous pouvez effectuer 3 prélèvements de 1 litre chacun : amont immédiat du rejet, hauteur du rejet et 100 mètres à l’aval du rejet.
Nous vous rappelons par contre que les procédures judiciaires peuvent prendre du temps, et qu’il ne nous est pas toujours possible de vous en tenir informés régulièrement (le délai de prescription des délits étant de 6 ans.)
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